La Cour pénale internationale rouvre son enquête sur les crimes commis en RDC

Haye, 14 octobre 2024. - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a annoncé aujourd'hui la réactivation des enquêtes sur les crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu en République démocratique du Congo (RDC) depuis janvier 2022.

Cette décision fait suite à un second renvoi du gouvernement congolais à la CPI, demandant l'ouverture d'une enquête sur des crimes commis par des groupes armés dans la province du Nord-Kivu.

La procureure Khan a déterminé que les derniers épisodes de violence dans la province du Nord-Kivu sont liés aux schémas récurrents de violence et d'hostilités qui sévissent dans la région depuis au moins 2002, date à laquelle la CPI a commencé à exercer sa compétence en RDC. Par conséquent, toutes les violations du Statut de Rome commises dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022 relèvent de l'enquête en cours ouverte en 2004.

Le Bureau de la procureure s'engage à mener une enquête globale, indépendante et impartiale, tenant compte de la responsabilité de tous les auteurs présumés. Il accordera une attention particulière au principe de complémentarité et travaillera en collaboration avec les autorités nationales et les partenaires concernés.

Ce nouveau chapitre de l'enquête de la CPI en RDC intervient alors que le pays s'engage dans un processus de justice transitionnelle. Le gouvernement congolais a récemment créé un comité de pilotage pour l'établissement d'une Cour pénale spéciale pour la RDC. La procureure Khan a assuré son soutien à la RDC pour la création de ce mécanisme et le renforcement de sa collaboration avec les autorités congolaises.

L'annonce de la réactivation des enquêtes de la CPI en RDC suscite un espoir pour les victimes de crimes et de violence. Elle est aussi un signal fort envoyé aux auteurs de crimes : l'impunité n'est plus une option.