FRIVAO : bras de fer entre le ministre de la Justice et les dirigeants suspendus

Deux juristes ont réagi à l'affaire. D'après singamwambe.info, Godefroid Mwanabato a également qualifié la décision du ministre d'illégale. En revanche, un autre juriste discute ce point de vue. Maître Blaise Iyamba a ainsi réagi à la déclaration récente de Maître Godefroid Mwanabato, dans laquelle ce dernier qualifie d'illégal et d'irrégulier l'arrêté du ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, daté du 12 août 2024.

Maître Blaise Iyamba pense que le ministre a agi dans l'intérêt général en raison de la situation d'urgence au sein du FRIVAO. Il estime également que les actions du ministre démontrent une politique de tolérance zéro envers la corruption. Il félicite les personnes nommées aux postes intérimaires et exige des enquêtes sur les membres suspendus.

La direction générale du FRIVAO a été pointée du doigt pour des actes de corruption, une situation qui a conduit Constant Mutamba Tungunga, ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, à suspendre les membres de cette direction. Cette décision s’appuie sur l’ouverture d’instructions judiciaires visant à enquêter sur les membres de la direction pour des faits de corruption. 

La création du FRIVAO et le processus d’indemnisation découlent des relations tumultueuses entre la République Démocratique du Congo et l'Ouganda, ainsi qu'entre l’État congolais et les victimes. Cette problématique remonte à plusieurs années. En effet :

• L'Ouganda a été condamné pour des actes illicites commis en RDC entre 1998 et 2003.
• Le FRIVAO a été créé pour gérer les indemnisations en faveur des victimes.
• Les premiers mandataires du FRIVAO ont été nommés par ordonnance présidentielle en avril 2023 et se sont vus officiellement installés en novembre 2023.
• Les accusations de corruption ont entraîné la suspension de la direction du FRIVAO par le ministre de la Justice.
• Une direction intérimaire a été mise en place.

Le FRIVAO (Fonds Spécial de Répartition de l'Indemnisation aux victimes des Activités illicites de l'Ouganda en RDC) a pour mission principale d’assurer la répartition des indemnisations, qu’elles soient individuelles ou collectives, aux victimes et aux entités, publiques ou privées, ayant subi des préjudices liés aux activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo. Cette mission est en lien direct avec l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour Internationale de Justice le 9 février 2022, condamnant l'Ouganda pour des actes illicites commis par son armée dans l'ancienne province orientale de la RDC entre 1998 et 2003.