Welepele Elatre - Mulamba Sokoloni, élection 2006 à Kisangani - UNIKIS

Le contentieux des élections provinciales de 2006 dans la Province Orientale.

Par  C.T WELEPELE ELATRE et Ass. MULAMBA NSOKOLONI de l'Université de Kisangani

Cette étude vise d’une part à déterminer la nature, les causes ainsi que le régime juridique des recours (contentieux) électoraux porté devant la Cour d’appel de Kisangani et d’autre part la conséquence de ces recours sur la légitimité des élections provinciales.

Cette enquête s’est limitée aux contentieux des élections provinciales de 2006. Nous avons écarté de notre champ d’observation les élections des gouverneur et vice – gouverneur pour autant qu’elles ont été réalisées au suffrage universel indirect. En plus, le simple fait qu’aucun recours n’a été exercé contre ces élections nous a paru incongru d’en parler dans cette étude.

Au total, nous avons dénombré 45 arrêts rendus par la Cour d’appel de Kisangani en matière des contentieux des candidatures et de la proclamation des résultats. Sur les 45 contentieux électoraux, 37 concernent le contentieux de candidature alors que 8 ont trait au contentieux de la proclamation des résultats. L’analyse de contenu nous a été un outil précieux dans l’analyse et l’interprétation des données.   

 

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Date de dernière mise à jour : samedi, 21 Juillet 2012

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