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Kisangani: Aller en justice pour hériter de son défunt mari

maguy-libebele2.jpgPar Maguy Libebele

30 déc 2011 (RCN J&D-InfoSud/Syfia/Mepad) À Kisangani, de plus en plus de veuves n'ont plus peur de poursuivre en justice des membres de leur belle-famille qui les ont dépouillées des biens de leurs défunts maris. Certaines arrivent ainsi à faire valoir leurs droits. La présence d'avocats et d'ONG spécialisées favorise ces avancées.

L'évolution est significative. A Kisangani, de plus en plus de veuves saisissent désormais la justice pour hériter des biens de leurs époux confisqués par leur belle-famille. "Je ne vendrai pas cette maison. C'est un monument pour mes enfants ! ", se réjouit Jeanne, la quarantaine révolue, après avoir gagné le procès qui l'opposait à son beau-père en mars dernier. Mère de 7 enfants, elle a su user de son droit pour récupérer la maison et les biens (téléviseurs, chaises, etc.) que sa belle-famille avait ravis après le décès de son époux en octobre 2010. Un beau-frère, qui s'opposait à l'exécution de la décision de justice, a même écopé de 6 mois de prison avec sursis.

Au Tribunal de paix de Makiso, 20 plaintes de ce genre ont été enregistrées en 2011, contre 2 en 2010 et aucune en 2009. "En septembre dernier, grâce au tribunal, j'ai récupéré deux parcelles, deux motos et dix brouettes. Comment vouliez-vous que je perde tout après 20 ans de vie commune et 5 enfants ? J'ai des droits ! Mes enfants hériteront de ces biens quand ils seront grands", se réjouit Victorine, une autre veuve qui a obtenu justice. Pour ces femmes, le plus grand souci reste de payer les frais de procédure judiciaire, car les ONG ne disposent pas de fonds pour cela.

La loi protège en tout cas les veuves. D'autant plus qu'elles revendiquent le plus souvent plus pour leurs enfants - dont elles assurent la garde et gèrent les biens - que pour elles mêmes. Selon les articles 759 et 760 du Code de la Famille en RDC, les enfants, héritiers de la première catégorie, reçoivent les trois quarts de l'héritage et la veuve, héritière de la deuxième catégorie, se partage le solde avec les père, mère, frère et sœur du défunt.

Ce même Code, en son article 438, prévoit que, "à défaut d'acte de l'état civil, le mariage est prouvé par la possession d'état d'époux. Deux personnes ont la possession d'état d'époux lorsqu'elles se considèrent et se traitent mutuellement comme époux, et qu'elles sont considérées et traitées comme tels par leur famille et la société." La possession d'état d'époux est prouvée en présentant plus d'un témoin, parents ou non des intéressés. Elle peut être contestée de la même manière. A la différence des concubines, ce statut reconnaît aux veuves (femme légitime habitant sous le toit marital avant le décès de l'époux) le droit d'hériter. Selon Bompaka Nkieyi, professeur de droit à l'Université de Kisangani (Unikis), "la volonté du législateur est d'assurer la protection des enfants et du conjoint survivant. Le Code de la Famille s'écarte quelque peu des coutumes pour s'adapter aux impératifs du développement et de l'évolution avec l'accession à la propriété immobilière individuelle".

 Plus d'avocats et d'ONG

Plus de gens semblent aujourd'hui connaître les lois. "Ils sont informés à travers les medias. Ces émissions radiodiffusées et les sensibilisations des ONG font progresser les mentalités", note Fidèle Muya, juge président au Tripaix de Makiso. "C'est la Clinique juridique qui m'a orientée au tribunal de paix", explique par exemple Henriette. "Moi, c'est une amie qui m'a encouragée. Je ne lâche pas prise face aux multiples pressions familiales", assure de son côté Julienne rencontrée début décembre devant le Tripaix pour suivre son dossier. Elle a perdu son mari en janvier 2011, mais, presque un an plus tard, elle ne se décourage pas.

La présence dans les quartiers de nombreux jeunes avocats et défenseurs judiciaires facilement joignables après avoir été formés en 2005 par la faculté de droit à l’Université de Kisangani facilite leur combat. Enfin, très écoutés, certains hommes de Dieu arrivent à convaincre des femmes de ne plus faire souffrir leurs belles-sœurs. Lentement, mais sûrement, certaines coutumes évoluent. "Nous ne ravissons plus les biens des veuves. Nous les aidons au contraire à les gérer pour nourrir les enfants", assure Melchior Cizungu, président de la mutualité bashi à Kisangani.

Des évolutions encourageantes, mais fragiles. Maître Jolie Mugisa, avocate, conseille donc aux maris d'écrire des testaments de leur vivant dans lesquels ils donnent une répartition claire de leurs biens à leur disparition. Elle leur recommande aussi d'en informer leurs familles dès la célébration du mariage pour éviter les futurs conflits et les spoliations.

 

 
 

Date de dernière mise à jour : mardi, 07 Février 2012

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