Province Orientale - Les députés provinciaux siègent au mépris de la loi

Kisangani: Les députés provinciaux siègent au mépris de la loi

Depuis mars 2012, l'Assemblée provinciale en Province Orientale vit une crise politique qui divise la Majorité et l'opposition. Candidats malheureux aux législatives 2011 sur la liste d'autres partis politiques onze députés provinciaux 2006 reviennent siéger.

"Invalider  tous les députés provinciaux ayant quitté délibérément leurs partis pour se présenter sur les listes d’autres partis lors des élections du 28 novembre 2011", c’est parmi les recommandations adressée à l’Assemblée provinciale de la Province Orientale par 11 associations du collectif des Ongs de Droit de l’homme et d’éducation civique de Kisangani  lors d’une conférence de presse, ce 28 juin  à Kisangani. Selon Pierre Kibaka, porte parole de ce collectif, "la société civile va incessamment saisir la Cour d’Appel pour demander l’annulation de tous les actes posés par l’Assemblée provinciale".

Cette déclaration vient relancer les débats qui ont cours à propos de 18 députés à invalider. "Il nous a rendu un très mauvais service en quittant le parti pour la Majorité. Il oublie que les autres candidats sur la liste ont contribué à son élection en 2006", se plaint Theo Baruti, ancien gouverneur RCD Goma de la Province Orientale et cofondateur du parti. Ce dernier affirme que son parti a écrit en novembre 2011 au Président de l’Assemblée pour invalidation de Gaspard Bosenge. Le président de l’Assemblée dit n’avoir reçu que la demande de l’Union pour les Démocrates Mobutistes (UDEMO) dont le député Augustin Panamoya, vice président de l’Assemblée a fait le parcours.

Ce que reconnaît Philippe Masikini, député MSR (Mouvement pour le Renouveau Social), parti de la Majorité et président de l’Assemblée provincial. "Toute l'Assemblée siège illégalement. C'est ainsi que début mars, nous avons l'instruction du ministère national de l'intérieur de la gérer politiquement", se justifie Philippe Masikini. "Pourquoi siègent-ils après le 18 novembre", s’interroge Pierre Kibaka. "J'attends la nouvelle Assemblée provinciale, puisque le mandat de tous est expiré depuis le 18 décembre 2011", rétorque Gaspard. Pour Pierre Kibaka, la raison de taire l’invalidation est que trois membres du bureau de l’Assemblée sont concernés. Pour la première fois depuis novembre, l'Assemblée s'est réunie en plénière le 30 mars.  Les 96 députés n'ont invalidé aucun d'entre eux, et, selon un député qui a requis l'anonymat,  "par solidarité parlementaire". Ceux-ci, siégeant au nom de leur parti d’origine, n’entretiennent pourtant plus aucun lien avec eux.

Jean Boni de la Société Civile Force de l'Orientale pense que "la démocratie se meurt comme l'on ne peut plus savoir qui est réellement député indépendant, de la Majorité ou de l'opposition". A part les réactions de l'UDEMO, du RCD/Goma et de la société civile de Kisangani, c'est le silence total. Depuis la veille des législatives de novembre 2011, une dizaine d'articles de la constitution, des lois organisant la Ceni et les élections sont violés jusque maintenant où l'Assemblée attend d'élire le gouverneur de province en remplacement de l'ancien, élu député national. Sur cette base, la démocratie semble mise à mal. Dans la rue et dans les coulisses des partis politiques, l'on parle de mot d'ordre des partis ou des leaders au sommet. Les partis politiques s'organisent mal. Les députés se donnent au plus offrant. "J'ai demandé à mon parti de mettre de l'argent pour affronter les législatives. Personne ne m'a écouté", justifie Gaspard Bosenge.

Paulin Odiane, juriste et député UDEMO – parti de la Majorité pourtant -, compte saisir la Cour d'Appel (NDLR art. 30 de la loi électorale) et même contester le gouverneur qui sera élu pour les six mois restant du mandat 2006. Il l'a déclaré lors d'une conférence de presse le 25 mai dernier. "Pour prévenir l'illégalité, le Président de l'Assemblée aurait dû convoquer une plénière entre le 28 novembre 2011 et le 18 décembre", explique Paulin Odiane. L'alinéa 9 de l'article 110 de la constitution dit qu'un député qui quitte délibérément son parti politique durant la législature perd son mandat. L'article 197 de la constitution élargit ces dispositions aux députés provinciaux.  "En cas de double inscription d'un candidat, nous aurions renvoyé les partis en conflits dos à dos. A ce stade, la Ceni n'a pas mandat de juger", explique Christophe Limanga, Secrétaire Exécutif de la Ceni en Province Orientale. "Nous de la Majorité présidentielle pensons que la loi est faite uniquement pour l'opposition", observe Odiane.

La société civile a évoquée les conséquences immédiates et futures de cette situation. "Tous les actes votés ou à voter par l'Assemblée, par exemple l'élection du gouverneur et les édits, seront illégaux", rappelle Pierre Kibaka. Ainsi, dans la déclaration commune, le collectif des ONGDH recommande-t-il au chef de l'Etat "de prendre acte de la démission de Médard Autsai comme gouverneur de province, d'en informer la Ceni" et "comme garant de la constitution, d'user de son autorité pour l'application stricte de la loi".

Jean Fundi Kiparamoto (karibunionline.e-monsite.com)