Province Or.: société civile en médiation - exploitation forestière - cahiers de charge

Province-Orientale : les OSC sortent du bois pour faire respecter la loi

Ces derniers temps en Province-Orientale, la Société civile joue les arbitres entre entreprises forestières et communautés locales. De nouveaux accords, plus respectueux des droits de ces dernières, sont signés grâce à cette médiation.

Un accord encourageant signé publiquement à Kisangani. C'était en juin dernier, entre la communauté de Bavangaso (village situé sur la route Bafwasende à 260 km à l'est), représentée par la notable Béatrice Feza et La Forestière, une entreprise qui exploite le bois sur 200 000 ha depuis 1992, représentée par Jean-Paul Belingaze chef de production. En présence, également, de la société civile, de l'administrateur du territoire de Bafwasende et du ministre provincial de l'Environnement.

L'accord porte sur les bénéfices que doivent tirer les autochtones du bois exploité. Ceci conformément l’arrêté ministériel n°023 du 7 juin 2010, portant modèle d’accord et constituant la clause sociale du cahier des charges. Cette dernière oblige les entreprises forestières à construire ou réfectionner des routes, installations sanitaires et scolaires, faciliter le transport des personnes et des biens, etc. L'ONG Océan (Organisation concertée des écologistes et amis de la nature) basée à Kisangani, qui a assuré cette médiation, a notamment proposé aux paysans de s’organiser pour acheminer leurs récoltes de façon groupée par les véhicules des forestiers jusqu’en ville.

Impliquer la communauté

Un accord profitable, donc, en principe, à l'ensemble de la communauté. Une évolution significative, car avant, c'était plutôt certains chefs locaux qui en bénéficiaient, se limitant à demander un fusil, un générateur électrique, une machine à coudre ou à écrire, etc. Beaucoup plus rarement une école et, le plus souvent, sans associer l'ensemble de la communauté aux négociations... Pourtant, la valeur des biens que cette dernière peut demander dans le cahier des charges (d’une durée de 4 ans renouvelables) va de 74 000 à 400 000 $, selon la quantité et la qualité des essences de la forêt, précise Victor Kangela du pôle forêts et gouvernance locale à Océan.
L'accord signé en juin comporte une autre nouveauté. Un comité local de gestion, chargé d’exécuter les travaux d’intérêt communautaire et les projets retenus dans le cahier des charges, devrait être mis en place. Sur le montant global des biens demandés à l'entreprise, 10 % seront versés à ce comité pour assurer son fonctionnement. Il sera composé du délégué de l’exploitant, des notables parmi les autochtones, en particulier la lignée régnante dont l’entreprise doit, en principe, embaucher certains éléments. Un autre comité de suivi auprès de l’entreprise et de la division de l’environnement sera mis sur pieds. Son rôle sera de contrôler la quantité de bois exploité. L'administrateur du territoire de Bafwasende en fera partie.
Depuis dix ans, Océan accompagne les communautés locales. En 2007, elle a facilité la signature d’un autre accord entre les habitants de Babundje (sur la route Ubundu, au sud de Kisangani) et CFT (Compagnie forestière de transformation). Elle a par ailleurs distribué aux leaders locaux un guide de compréhension du code forestier, traduit en langue locale. Le Programme national forêts et conservation a appuyé cette ONG dans ce processus. Depuis, plusieurs communautés connaissent mieux leurs droits et revendiquent la révision de leurs cahiers des charges.

Nouveaux cahiers des charges

Deux semaines avant la fin du moratoire fixé au 31 juillet 2011, accordé par le gouvernement central aux entreprises forestières pour signer de nouveaux cahiers des charges, Océan, a ainsi publié un mémorandum demandant au gouvernement de retirer le titre d’exploitation forestière aux entreprises qui n’auraient pas signé un nouveau contrat avec les populations locales. Sur les 24 entreprises qui exploitent le bois en Province Orientale, seules cinq respectaient en effet leurs engagements... Ce mémo a été largement médiatisé. Début janvier 2012, à l’issue d’une autre évaluation, 14 entreprises ont signé un nouveau contrat.

Des contrats notamment plus respectueux des usages ancestraux de la forêts (collecte de chenilles ou de miel, fabrication de braise, coupe de lianes, etc.) en principe exclusivement réservés aux populations locales, selon les articles 38 et 39 du code forestier. Jusqu'ici, loin des contrôles du service de l’environnement, les responsables locaux fermaient les yeux face aux abus...

Mais, changer les mentalités prendra du temps… "On ne peut pas résoudre tous les problèmes ! Nous réhabilitons déjà la grande route qui mène vers les champs des villageois, de même qu'un dispensaire à bas prix", réagissait, au cours d’un débat public, le responsable d’une entreprise forestière. Depuis mai dernier, pour faciliter les négociations, un consortium d'ONG venu de Kinshasa mène une campagne. "Nous avons beaucoup contribué à cette prise de conscience de se conformer aux lois nouvellement établies", affirme Cyril Adebu, responsable d'Océan. Me Ignace Lubala, avocat de cette même ONG, nuance : "Le début est timide... Aux autorités d’appliquer la loi et à la société civile de faire pression pour qu'entreprises et populations locales respectent leur convention".

Programme interbailleurs Médias pour la démocratie et la transparence en RDC.

Jean Fundi Kiparamoto (karibunionline.e-monsite.com)

 

Le code forestier sera lié pour téléchargement dans 2 jours. Merci de patienter.

Date de dernière mise à jour : mercredi, 08 Août 2012

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