Egalité devant la loi - Mikwa Pepe - Christophe Lokangu - RCN

Kisangani: Tous les Congolais sont égaux devant la Loi

(RCN J&D-InfoSud/Syfia/Mepad) A Kisangani, de plus en plus de responsables administratifs sont interpellés et condamnés par les tribunaux. Inespéré pour les habitants, même si certains chefs ne sont encore que brièvement suspendus par l’administration.

"Ata ofundi ye bakosale eloko te !" (Même si tu l’accuses, on ne lui fera rien !). Depuis le début de cette année, la Justice contredit cet adage populaire qui décourageait les citoyens de saisir les tribunaux. Des autorités politiques et administratives, depuis longtemps intouchables, sont ainsi régulièrement interpellées par le parquet. En juin dernier, la cour d’appel de Kisangani a par exemple condamné le directeur provincial de l'Office congolais des postes et télécommunications (OCPT) à 2 ans de prison et au paiement de dommages et intérêts pour détournement des biens de l’Etat et harcèlement sexuel sur une employée. Le directeur chargé de l'administration de la même entreprise a lui été condamné à 1 an de prison pour détournement de deniers publics et coups et blessures.

Ces changements sont en grande partie dus à la nomination d’un nouveau Procureur général et de nouveaux magistrats (surnommés de "tolérance zéro") au Parquet de grande instance. Par ailleurs, les avocats, très nombreux en ville et facilement joignables, convainquent facilement les personnes lésées que leur cause sera entendue. Le Procureur se dit en tout cas déterminé à appliquer la loi. Mi-janvier, un défenseur judiciaire accusé d’avoir facilité la fuite d’un inculpé et quelques mois après un magistrat, ont passé plusieurs jours à la prison centrale de Kisangani. Impensable avant.

Détention préventive et liberté provisoire

"Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois" souligne l’article 12 de la Constitution. Nul n’est au-dessus de la loi, énonce un autre principe général de droit. De plus, selon l’article 145 du Code pénal, "tout fonctionnaire ou officier public, toute personne chargée d'un service public ou parastatal (..), qui aura détourné des deniers publics ou privés, des effets en tenant lieu, des pièces, titres, actes, effets mobiliers qui étaient entre ses mains, soit en vertu, soit à raison de sa charge, sera puni de 1 à 20 ans de travaux forcés (la prison actuellement, Ndlr)".

Toutefois, certaines personnes souhaitent que ces nouvelles poursuites restent légales et respectent la présomption d’innocence. La députée Lucie Basonea, présidente du réseau genre et parité au sein de l'assemblée provinciale, reconnaît la séparation entre les pouvoirs législatif et judicaire, mais a dernièrement dénoncé l’arrestation pour détournements de la chef de division des finances. Selon elle, cette dame n’était pas aux commandes au moment des faits. Cette dernière a depuis été libérée, mais les enquêtes continuent.

Depuis janvier, plus de dix responsables administratifs ont été interpellés pour détournements de deniers publics : le chef de division des mines, le chef du service de paie des enseignants, le chef de division des finances, un chef de la sous division urbaine de l’enseignement primaire et secondaire, un comptable public… Les uns sont en détention préventive, les autres en liberté provisoire et leurs dossiers en instruction. "Cela encourage les gens à porter plainte contre les chefs qui souvent abusent de leurs pouvoirs sur les citoyens", analyse Marien Mwamba, politologue. Il met cependant en garde contre la liberté provisoire qui laisse l’accusé tranquille et sans poursuites. Jean Baptiste Bosongo du groupe Lufalanga pour la justice et la paix, une ONG de droits humains, souhaite lui aussi que "la loi s’applique de la même façon pour tous."

"La suspension ne dissuade pas"

Selon Chico Bekoma, défenseur judiciaire prés le Tribunal de grande instance, tout citoyen peut saisir la justice contre une autorité qui viole ses droits, car l’article 19 de la Constitution dit que "Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par le juge compétent". Selon l’article 1^er du Code de procédure pénale, toute personne qui veut en assigner une autre, fournit au greffier de la juridiction où la demande sera portée, tous les éléments nécessaires à la rédaction de l'assignation.

D’autres responsables administratifs sont eux suspendus de leurs fonctions : les deux conservateurs des services des titres fonciers, un comptable public, des percepteurs des marchés… Souvent, les chefs de l’administration sont suspendus, puis réhabilités trois mois au plus tard après, même si les arrêtés les concernant parlent expressément "de détournement, corruption, mégestion". "La suspension ne dissuade pas vraiment ces autorités. Seule la sanction pénale peut les dissuader et les obliger à remettre ce qu’ils ont pris à l’Etat", estime Chico Bekoma.

La commission provinciale pour la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, fraude et contrebande, vient de déclencher un contrôle des services taxateurs des recettes et taxes. L’objectif est de déceler les irrégularités et sanctionner leurs auteurs, car le taux de recouvrement reste faible. Ce qui ne permet pas d’avoir les ressources financières nécessaires pour réaliser les travaux prévus dans le budget. Cette commission invite tout citoyen ayant connaissance d’une fraude ou d’un détournement, à l’informer aussitôt, même dans l’anonymat.

Christophe Lokangu et Pépé Mikwa