Assemblée provinciale - Province Orientale, RD Congo

Par solidarité parlementaire, pas d'invalidation d'une vingtaine de mandats pour les députés provinciaux

25 mai 2012. Au lieu du 15 mars comme le prévoit la loi, la session ordinaire de l'Assemblée provinciale de la Province orientale a eu lieu le 30 mars 2012 sur instruction du Premier Ministre intérimaire Koya Gialo. Certains observateurs la qualifie de session de tous les enjeux politiques à la congolaise, où l'informel prend le pas sur  le formel; où l'illégalité prime et où les intérêts partisans compte plus que l'intérêt général.

Aux points à l'ordre du jour figuraient l'élection du gouverneur et celle du vice-gouverneur en Province Orientale. Le premier,  d'Autsai Asenga Médard, étant élu  député national 2011 et le second, Israël Arama Ndiama, faisant l'intérim. Mais l'élection semble n'avoir pas été traitée avec l'ardeur que l'on reconnaît aux députés provinciaux quand c'est de l'argent qu'il s'agit. Cela fait bientôt quatre mois que Autsai Asenga présenté sa démission et que le Président de la République a pris du temps pour prendre acte de la démission, pour ainsi permettre à la CENI d'organiser les élections dans les 30 jours qui suivent (NDLR selon la loi électorale).

S'agissant de la validation et de l'invalidation des mandats des députés provinciaux, il y a deux cas qui se présentent. Le premier cas est celui des députés provinciaux qui ont été élus députés nationaux et dont les premiers suppléants doivent voir leur manda validé. A ce niveau, le problème a été vite résolu. Dans ce premier cas de figure des députés devenu sénateur et ministre provincial.

Le deuxième cas est celui des députés provinciaux 2006 qui ont délibérément quitté leur parti pour se présenter aux législatives au nom d'autres partis politiques. Conformément à la loi (NDLR art. 110 al. 9 de la constitution), au lieu de laisser la place à leur suppléants 2006 ces députés siègent encore, notamment, à l'élection du 2ème rapporteur, solidarité parlementaire – selon leurs propres termes – oblige. Dans ce cas, il y a:

  • des députés d'autres partis de la Majorité présidentielle au profit du PPRD;
  • des députés PPRD au profit des partis satellite du PPRD. Partis nés à la veille des élections 2011;
  • des députés Majorité présidentielle pour l'opposition et;
  • de députés de l'opposition pour la Majorité présidentielle, le cas d'un député qui a fait RCD-Fondation du Congo-RDC et d'un autre qui a fait UDEMO-PPRD-PPPD.

Barbe rouge

 

Date de dernière mise à jour : vendredi, 25 Mai 2012

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